Le Collège de la Commission communautaire française procèdera à la désignation de nouveaux membres du Conseil consultatif francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé, Section Promotion de la santé – pour renouveler le mandat des membres. Les membres sont nommés pour une durée de 5 ans prenant cours le 4 juin 2026.
I. Les missions
Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé est régi par le décret de la Commission communautaire française du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé, de l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 et du décret relatif à la Promotion de la santé du 18 février 2016.
Il est composé d’un Bureau et de six sections, à savoir :
1. « Aide et soins à domicile » ;
2. « Services ambulatoires » ;
3. « Hébergement » ;
4. « Personnes handicapées » ;
5. « Cohésion sociale » ;
6. « Promotion de la santé ».
Le décret du 18 février 2016 relatif à la Promotion de la santé a modifié le Décret du 5 juin 1997 en ajoutant une nouvelle section “Promotion de la santé” au Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux Personnes et de la Santé.
Les missions du Conseil consultatif de la section Promotion de la santé, telles que définies par l’article 5, §7 du Décret du 5 juin 1997, tel que modifié par le Décret du 18 février 2016, sont les suivantes :
« D’initiative, à la demande de l’Assemblée sur des propositions de décret, ou à la demande du Collège, la section « Promotion de la santé » a pour mission de donner des avis sur toutes les questions qui concernent la promotion de la santé, y compris sur la médecine préventive, et d’instruire les questions d’éthique. Son avis est requis sur des projets de décret et d’arrêtés d’exécution relatifs à la politique de la santé et plus particulièrement de la promotion de la santé, ainsi que sur le plan de promotion de la santé. Il est aussi requis sur les appels à candidatures du service d’accompagnement et des services de support et les appels à projets destinés aux acteurs, ainsi que sur les dossiers de candidatures et les réponses aux appels à projets pour des subventions supérieures à un montant fixé par le Collège. »
Cette mission s’inscrit dans le cadre défini par le décret du 18 février 2016 relatif à la Promotion de la santé, qui conçoit la promotion de la santé comme processus qui vise à permettre à l’individu et à la collectivité d’agir sur les facteurs déterminants de la santé et, ce faisant, d’améliorer celle-ci […] La promotion de la santé vise à améliorer le bien-être de la population et à réduire les inégalités sociales de santé en mobilisant de façon concertée l’ensemble des politiques publiques.
II. Composition
Chaque section comprend des membres effectifs et des membres suppléants. Ceux-ci peuvent siéger en tant que représentants des pouvoirs organisateurs, de représentants des travailleurs des secteurs, de représentants des utilisateurs ou des publics cibles et d’experts.
La section “Promotion de la santé” du Conseil consultatif est composée de 14 membres effectifs et de 14 membres suppléants :
– 3 membres représentant des pouvoirs organisateurs
– 3 membres représentant les travailleurs des secteurs
– 2 membres représentant les utilisateurs ou les publics cibles
– 6 membres nommés à titre d’experts
Le Bureau est composé du président, du vice-président et de deux membres de chaque section.
III. Candidatures
Les candidat·es doivent poser leur candidature en complétant et signant le « Formulaire de candidature du Conseil consultatif de l’aide aux personnes et de la santé de la section Promotion de la santé ». Ce document sera accompagné par une lettre de motivation pour le présent mandat et un CV.
Votre dossier de candidature doit être envoyé par mail ou courrier postal avec envoi recommandé, au plus tard pour le vendredi 27 février 2026. Les dossiers de candidature qui ne sont pas complets ne seront pas pris en considération.
Par courrier postal :
Commission communautaire française Direction d’administration de l’Action sociale, de la Santé, de la Cohésion sociale et de l’Enfance Rue du Palais, 42 / 3e étage 1030 Bruxelles à l’attention de Madame I. FONTAINE Directrice d’administration
Par courriel :
à l’attention de Madame A. OLMEDO Chargée du Secrétariat du Conseil Consultatif conseilconsultatif@spfb.brussels Veillez à nommer votre courriel : Candidature CC – Promotion de la santé – Nom prénom.
Agenda des Conseils consultatifs :
Pour votre information, la section « Promotion de la santé » se réunit habituellement les 2e jeudis de chaque mois, de 9h00 à 12h00 (excepté pendant les mois de juillet et août où il n’y a pas de réunion organisée).
Informations complémentaires : Talbia BELHOUARI, Conseillère Cheffe de service 02 800 80 25 tbelhouari@spfb.brussels
Formulaire ici
