Bruxelles, 10 décembre 2024 – Tandis que les négociations pour former un gouvernement s’éternisent, la continuité de dispositifs essentiels qui répondent aux besoins de la population est gravement menacée. Dans la foulée d’une manifestation ayant mobilisé dans la rue 25.000 personnes le 7 novembre dernier, 360 associations du secteur non marchand dénoncent l’absence de perspectives qui entourent le financement d’une part importante de leurs actions dès le 1er janvier 2025. Faute de garantie concernant ces subventions dites “facultatives”, d’ici la fin de l’année, de nombreuses missions de service public seront réduites ou arrêtées, avec un impact direct sur les emplois, les bénéficiaires et leurs familles mais aussi sur la création de richesse au sein de la Région bruxelloise. Dans un contexte de paupérisation accrue et de multiplication des situations de détresse sociale, Bruxelles doit prendre ses responsabilités de toute urgence et doit assurer la pérennité des activités fondamentales assumées par le secteur non marchand.
Un secteur essentiel et non facultatif
Depuis le scrutin du 9 juin dernier, l’ensemble des organisations et entreprises non marchandes soutenues par des subsides sont toujours suspendues au rythme d’interminables négociations en vue de la formation du prochain gouvernement. Outre un nombre considérable de personnes employées grâce aux financements y afférant, ce sont plusieurs centaines de milliers de bénéficiaires de l’aide et du soin dont l’accompagnement est abandonné à l’incertitude.
Si aucune décision n’est prise maintenant pour sécuriser ces financements au-delà du 31 décembre, c’est un désastre social qui s’annonce. Il affectera tout le monde et en particulier les personnes les plus vulnérables. Très concrètement et à titre d’exemple, si aucune disposition budgétaire n’est prise dès le mois de janvier 2025 ce sont plus de 2.000 personnes sans abri actuellement hébergées dans les centres d’urgence qui se retrouveront du jour au lendemain sans solution d’hébergement.
C’est aussi une multitude de services d’aide à la personne qui seront suspendus. Avec, en corollaire, des effets de transferts d’un service à l’autre ou vers les familles, la dégradation de la santé et des conditions de vie des personnes les plus démunies, une augmentation des risques de désaffiliation sociale, des pertes d’emploi. Et donc des coûts futurs nettement plus importants à charge du budget régional. Déjà lourdement mis sous pression, c’est le fonctionnement du secteur non marchand dans sa globalité qui est immédiatement menacé.
Qui assumera les conséquences de l’absence de prise en charge des publics les plus précarisés, de personnes en situation de handicap, des victimes de violences sexuelles, de personnes accompagnées par des services de santé mentale, de la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains, de la prévention des assuétudes ou encore de l’exercice des droits culturels qui garantit le fonctionnement démocratique d’une société?
Une garantie de financement urgente et impérieuse
Le non marchand n’est pas un luxe, il est indispensable. Durant la crise COVID, le secteur a prouvé son rôle central en répondant aux besoins fondamentaux des citoyens et des citoyennes. Aujourd’hui, il continue de relever des défis cruciaux en matière d’insertion sociale et professionnelle, de prévention et de sécurité, de lutte contre la pauvreté et les inégalités et il garantit l’accès à des services essentiels tels que les soins de santé, la cohésion sociale, les aides à domicile, la culture ou encore la formation et la santé de l’ensemble des travailleurs et travailleuses. Ce faisant, le non marchand occupe également un rôle capital dans le développement économique de la Région et il soutient la réduction des coûts futurs liés à la santé, à la sécurité et au chômage, tout en investissant dans les générations futures par la création d’emplois locaux non délocalisables.
Le secteur non marchand demande aux autorités bruxelloises (RBC, COCOF, COCOM, VGC) d’entendre cet appel et de préserver l’offre de services des dispositifs existants. Dans l’attente de décisions concernant le statut et la pérennité structurelle de ces subventions, la situation réclame de mettre en place rapidement à la fois un cadre temporaire autorisant la prolongation et le versement dès janvier 2025 des financements actuels jusqu’à la conclusion du budget du nouvel exécutif mais aussi leur maintien dans le cadre du budget 2025. Ce choix et cette prévisibilité s’imposent de manière impérieuse : il s’agit d’éviter à la population de payer les conséquences immédiates et catastrophiques de la situation actuelle d’affaires courantes. Il n’y a plus une seconde à perdre.
